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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
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Par tout moyen enfreignant la loi ou toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8. Fin du contrat
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, incluant notamment une violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent subsister après la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Pour résilier votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans avertissement ni responsabilité, pour toute raison, y compris en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification importante intervient, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après publication de toute modification implique votre acceptation de ces changements.
Ce qui constitue une modification importante sera évalué à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder au service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition prévue par ces Conditions ne saurait être considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout différend découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le comté de New York, État de New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non adapté.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet du service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 16 Avenue du Général de Gaulle, 38800 Le Pont-de-Claix, France
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12. Reconnaissance
EN ACCÉDANT AU SERVICE OU À TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR averexa.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER. SI VOUS LES REFUSEZ, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER AU SERVICE NI À L’UTILISER.
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